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1. Éditeur du site
Raison sociale : CORBANE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon
RCS : Lyon – 983 831 892
SIRET : 983 831 892 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58983831892
Code APE : 4791A — Vente à distance sur catalogue général
Directeur de la publication : Sébastien CARBONE
- Contact : contact@corbane.fr
2. Hébergement
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
Capital social de 100 000€-
7, place de la Gare BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex –
431 303 775 RCS Sarreguemines,
tél. : 0970 808 911
info@IONOS.fr.
Plateforme e-commerce : WooCommerce
Automattic Inc. — 60 29th Street #343, San Francisco, CA
- 94110, États-Unis — www.woocommerce.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.corbane.fr, incluant notamment :
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à CORBANE à l’adresse :
contact@corbane.fr
8. Droit applicable
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
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