Conditions Générales

Ce document regroupe : CGV · Livraison & Retours · Droit de rétractation · Garantie & SAV · Médiation

1. Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.corbane.fr, exploité par CORBANE SAS.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées.

1.1 Vendeur

CORBANE SASU

Capital social : 10 000 €

Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon — France

RCS Lyon : 983 831 892

SIRET : 983 831 892 00010

TVA intracommunautaire : FR58983831892

Email : contact@corbane.fr

Site : www.corbane.fr

1.2 Produits

CORBANE commercialise des sacs à dos modulables, développés à Lyon et fabriqués en partenariat avec une usine spécialisée sélectionnée pour son niveau de finition et ses standards de production.

Produits vendus en packs :

• Pack Standard : sac à dos (17L) + module 5L + module

10L — 219,00 € TTC (~30L total)

• Pack Complet : sac à dos (17L) + module 5L + module 10L

+ module 20L — 299,00 € TTC (50L total)

Les photographies, vidéos et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit final.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

1.3 Prix

Prix en euros TTC, TVA française à 20% incluse.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

CORBANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

1.4 Commande & paiement

La commande est confirmée par email après validation du paiement. Le contrat est formé à réception de cet email.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — paiement sécurisé
PayPal
Autres solutions éventuellement affichées sur le site

Les données bancaires ne sont jamais stockées par CORBANE.

Le paiement est exigible immédiatement.

CORBANE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de fraude suspectée,
de litige antérieur,
d’informations manifestement erronées,
ou d’utilisation abusive du service.

1.5 Précommandes

Certains produits peuvent être proposés sous forme de précommande.

Dans ce cas :

la date estimée d’expédition est indiquée sur la fiche produit,
le client reconnaît commander un produit non immédiatement disponible,
les délais peuvent évoluer selon les contraintes de production, transport ou logistique.

CORBANE s’engage à informer le client en cas de retard significatif.

En cas de dépassement manifestement excessif du délai annoncé, le client pourra demander l’annulation et le remboursement intégral de sa commande.

1.6 Responsabilité

CORBANE SAS ne pourra être tenu responsable :

des dommages indirects,
d’une utilisation non conforme des produits,
d’un mauvais entretien,
d’une surcharge excessive,
ou d’une utilisation détournée du produit.

La responsabilité de CORBANE reste limitée au montant de la commande concernée.

2. Livraison & Retours

2.1 Zones de livraison

France métropolitaine et pays de l'Union Européenne.

2.2 Modes et délais

Point Relais — Mondial Relay

• Livraison offerte pour toute commande en France métropolitaine

• Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés après expédition Domicile — Colissimo

• Frais calculés selon le poids et la destination, affichés avant validation

• Délai : 2 à 4 jours ouvrés (France) — 5 à 10 jours ouvrés (UE)

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Ces délais sont indicatifs. Un retard ne donne pas lieu à annulation sauf dépassement de 30 jours ouvrés.

2.3 Suivi & réception

Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition.

En cas de colis endommagé, formulez des réserves auprès du transporteur

Signalez-le à CORBANE sous 48h à contact@corbane.fr avec photos et numéro de commande.

2.4 Politique de retours

Retour pour défaut de fabrication

Si le produit présente un défaut de fabrication confirmé par nos soins, CORBANE prend en charge l'intégralité des frais de retour et procède au remplacement ou remboursement.

Pour initier : envoyez photos + description à contact@corbane.fr. Réponse sous 48h ouvrées.

Retour dans le cadre du droit de rétractation

En dehors d'un défaut confirmé, les frais de retour sont à la charge du client (voir section 3).

Conditions de retour dans tous les cas

Produit dans son état d’origine
Produit non utilisé
Emballage intact
Retour dans les 14 jours suivant la notification

Tout produit :
incomplet,
sale,
abîmé,
manifestement utilisé,
ou impropre à une remise en vente
ne pourra pas être repris.

2.5 Remboursement

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception et vérification du retour.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour vous rétracter, sans justification ni pénalité.

3.1 Exercer votre droit

Notifiez votre décision par email à contact@corbane.fr en indiquant : nom, numéro de commande, produit(s) concerné(s), et mention expresse de rétractation.

3.2 Formulaire de rétractation (modèle)

À l'attention de CORBANE SAS — contact@corbane.fr

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :

— Produit(s) : _________________________________________________

— Numéro de commande : _________________________________________

— Reçu le : ____________________________________________________

— Nom : ________________________________________________________

— Adresse : ____________________________________________________

— Date : _______________________________________________________

3.3 Retour & remboursement

Vous disposez de 14 jours supplémentaires après notification pour retourner le produit.

Les frais de retour sont à votre charge sauf défaut de fabrication confirmé.

Le remboursement intervient dans les 14 jours après réception et vérification du retour.

3.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux produits manifestement utilisés,
endommagés,
modifiés,
incomplets,
ou détériorés par le client

4. Garantie & SAV

4.1 Garantie légale de conformité — 2 ans

Tout produit CORBANE bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).

En cas de défaut, vous pouvez demander réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution du contrat. Cette garantie s'applique sans frais pour le client.

4.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez de la garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à son usage.

4.3 Défauts couverts

Sont considérés comme défauts couverts dans le cadre d’un usage normal :

Couture décousue prématurément
Fermeture éclair défectueuse sans mauvaise manipulation
Système de fixation Fidlock présentant un défaut mécanique anormal
Sangle ou boucle cassée dans des conditions normales
Défaut structurel du produit
Délamination anormale du tissu
Défaut de fabrication visible

CORBANE pourra :

réparer,
remplacer,
ou rembourser le produit selon le cas.

4.4 Défauts NON couverts

Ne sont PAS couverts :

Usure normale

Micro-rayures
Marques d’usage
Vieillissement naturel des matériaux
Décoloration progressive
Usure liée au temps ou aux frottements

Mauvaise utilisation

Surcharge excessive
Transport d’objets inadaptés
Chocs violents
Écrasement volontaire
Utilisation anormale ou détournée
Mauvais entretien
Lavage en machine
Séchage en machine
Exposition prolongée à une chaleur excessive ou au soleil

Utilisation du système Fidlock

Le système Fidlock est conçu pour une utilisation normale et répétée dans le cadre prévu par CORBANE.

Ne sont pas couverts :

Ouverture forcée dans un axe non prévu
Torsion volontaire des connecteurs
Traction excessive sur les clips
Utilisation du système pour supporter une charge non prévue
Chocs violents sur les fixations
Obstruction volontaire par sable, boue ou gravier
Exposition à des aimants puissants
Tentative de démontage ou modification du système
Fermeture forcée malgré un mauvais alignement

Une mauvaise utilisation du système Fidlock peut :

réduire les performances magnétiques,
désaligner les composants,
endommager les mécanismes,
ou provoquer une rupture non couverte par la garantie.

Protection contre l’eau

Le tissu principal RPET 500D laminé TPE ainsi que la doublure intérieure offrent une excellente résistance à l’eau et à l’humidité dans le cadre d’un usage quotidien.

Les matériaux utilisés sont conçus pour protéger le contenu du sac contre :

Les éclaboussures
La pluie légère à modérée
L’humidité du quotidien

Cependant, les coutures et les fermetures éclair ne sont pas thermosoudées ni totalement étanches.

Ne sont donc pas couverts :

Infiltration liée à une exposition prolongée à une forte pluie
Immersion du produit
Forte pression d’eau sur les coutures ou fermetures
Utilisation dans des conditions nécessitant un équipement totalement étanche
Pour une exposition prolongée à de fortes intempéries, l’utilisation d’une housse de pluie complémentaire est recommandée.

4.5 Contacter le SAV

Email : contact@corbane.fr

Réponse sous 48h ouvrées.

Joindre :

numéro de commande,
description du problème,
photos du défaut.

4.6 Textes de référence

Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation — Art. 1641

à 1648 du Code civil

5. Médiation de consommation

5.1 Coordonnées du médiateur

CM2C — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

Site : www.cm2c.net

Email : contact@cm2c.net

5.2 Conditions de saisine

Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir contacté CORBANE à :

contact@corbane.fr

et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois.

La demande doit être introduite dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.

5.3 Plateforme européenne

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

CORBANE SAS — www.corbane.fr — contact@corbane.fr — 2026

PRÉVENTE - 14 AOÛT 2026

-10% pour les premiers inscrits

300 exemplaires en première série.

Les premiers inscrits à la prévente bénéficient de 10% de réduction, avant l'ouverture générale.

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